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Economiques Spéciales
 
       
   
   
     
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Sélection des entreprises ZES

 

Les entreprises qui souhaitent s'installer à l'intérieur des ZES et bénéficier des avantages accordés par la Loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC  doivent remplir les critères ci-dessous :

  1. Etre une entreprise régulièrement créée et installée en RDC, c.-à-d. suivant la législation en vigueur en RDC ;
  2. Investir dans les secteurs retenus comme prioritaires dans la ZES ;
  3. Adresser une demande écrite à l’AZES en précisant les éléments suivants :
    • Présentation de l’entreprise
    • Surface demandée
    • Valeur de l’investissement (plus de 1.500.000 USD)
    • Chiffre d’affaires projeté
    • Nombre d’emplois qui seront créés grâce à l’investissement
    • Références des activités similaires déjà réalisées au pays ou à l’étranger
    • Coordonnées d’un représentant de la société ;
  4. Présenter un plan d’affaires (programme d’investissement et phasage de mise en œuvre) ;
  5. Donner des garanties financières quant à la réalisation de l’investissement ;
  6. Si demande agréée, payer une redevance annuelle à l’AZES (renouvelable) ;
  7. Réaliser une étude d’impact environnemental et social de l’investissement à faire agréer par l’Agence de l’Environnement au Congo.
 
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